MENTIONS LEGALES

 

1. Présentation du site

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site wanatime.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : W-SPORT SASU, représentée par Maxence LIOTARD - N° Siret : 85068399600019- RCS ORLEANS
Créateur : W-SPORT SASU, représentée par Maxence LIOTARD
Responsable publication : W-SPORT SASU, représentée par Maxence LIOTARD
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : W-SPORT SASU, représentée par Maxence LIOTARD
Hébergeur : https://www.o2switch.fr/ - 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site wanatime.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

W-SPORT s’efforce de fournir sur le site wanatime.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site wanatime.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site wanatime.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3.Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

W-SPORT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de W-SPORT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Limitations de responsabilité

W-SPORT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site wanatime.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

W-SPORT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site wanatime.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. W-SPORT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, W-SPORT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

5. Liens Hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société W-SPORT, notamment sa responsabilité, au regard de l'ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.
La société W-SPORT n’est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur le site wanatime.fr. Toute création par un tiers, de lien hypertexte en direction de l’une quelconque des pages ou cadres du présent site nécessite l’accord préalable de la société et devra faire l’objet d’une information adressée par e-mail. W-SPORT se réserve le droit d’exiger la suppression de ce lien.

6. Crédits photographiques

Les photos publiées sur wanatime.fr sont la propriété de W-SPORT et/ou des partenaires. Elles ne sont pas libres de droits. Toute utilisation de ces visuels photographiques est strictement interdite sans une autorisation préalable auprès de W-Sport. Les conditions générales d´utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.